lundi 9 avril 2012

PROTECTION DE TÉMOINS, DÉNONCIATION, INVESTIGATIONS ET LÉGISLATION

En plus des formes recensées au niveau des institutions et de la société, comme dans les secteurs public et privé, l’Algérie fait face à de nouveaux prototypes de corruption transnationaux. Armes, marchés, commerce, drogue et recrutements de réseaux sur Internet constituent de nouveaux canaux de corruption.

La lutte contre la corruption est-elle une mission impossible ? La question est posée dans toute sa dimension, lorsque magistrats, avocats, chercheurs et représentants des services de sécurité chargés des investigations sur l’argent sale font face à des difficultés sur le terrain. Un terrain miné par de gros intérêts. Ce qui se vérifie sur le terrain avec les enquêtes préliminaires, la preuve physique, les témoignages et la dénonciation. Aujourd’hui, l’Algérie fait face à toutes sortes de corruption, y compris celle alimentée par de puissants réseaux transnationaux. D’ailleurs, les services de la Gendarmerie nationale font état d’une montée en puissance de lobbies et d’experts occidentaux dont la mission est de faire diversion sur les véritables cibles.

“Les organisations non gouvernementales, y compris celles qui se revendiquent des courants de la transparence, orientent leurs indices de perception de la corruption selon les besoins et les intérêts de leur pays. Ces orientations sont étudiées sur mesure pour imposer aux gouvernements des démarches expertisées par leur pays d’origine et provoquent des pseudos révolutions, non pas pour la révolution, mais pour détruire, corrompre et accaparer des richesses de leurs cibles”, a déclaré le lieutenant-colonel Abdelhamid Keroud. Le conférencier, qui citera des exemples remontant aux années 1950, 1960, 1970 et 1980, révélera que “des experts en économie, en sociologie, en psychologie et en veille informatique profitent des économies fragiles et des conjonctures inscrites dans le cadre du Printemps arabe pour recruter des jeunes sur les réseaux sociaux dont facebook, Twitter, YouTube et Dailymotion. Chargés de créer un climat de psychose sur des sites Internet, ces réseaux transnationaux tissent des toiles à travers les quatre coins du monde et mettent le prix fort pour exécuter leurs plans diaboliques en faisant croire que la lutte contre la corruption devra passer par de violentes émeutes, les immolations par le feu, les destructions massives d’infrastructures et, enfin, l’armement des populations”. Résultats : transfert de capitaux, blanchiment d’argent, trafic de drogue et d’armes, création de couloirs pour la contrebande, réévaluation des marchés à coup de milliards de dollars, comme les armes et le médicament, et ingérence aux fins d’imposer des plans de paix et, partant, de reconstruction de zones dévastées.

L’Algérie, paradis fiscal ou antidote contre la récession ?

Sur les 2 000 entreprises, groupes industriels et conglomérats du monde, actuellement en crise et gangrenés par la corruption, plus de 10% suggèrent des investissements en Algérie, faisant croire un transfert de technologies et de savoir-faire, la création d’emplois et de richesses, mais surtout l’acceptation de toutes les mesures du gouvernement algérien. Une fois implantés, les mêmes lobbies battent en brèche le climat d’affaires, la visibilité politique, la législation et la garantie sur l’investissement. Mieux, ils remettent en cause la sécurité du pays et tissent, à leur tour, des cellules chargées de blanchir l’argent et d’organiser des fuites de capitaux. Ces groupes s’investissent notamment dans le bâtiment, les travaux publics, les technologies, l’automobile, le médicament, l’enseignement, le sport, le textile, les matériaux de construction, les hydrocarbures, le conseil et la finance. Véritable paradis fiscal et arrière-base de sauvetage des économies en crise, l’Algérie subit, en plus de la corruption qui gangrène toute la société et les institutions de l’État, l’effet de décrépitude dictée par ces groupes habitués à évoluer dans la grande corruption. Rien que dans la contrebande, l’Algérie accuse une perte sèche de 1 milliard de dollars ! C’est dire que la Convention des Nations unies ratifiée par l’Algérie ne protège guère les pays émergents, devenus de véritables foyers de corruption, sous le couvert de tensions politiques et de changements de régimes. Mieux, ces révélations remettent en cause en bloc les rapports inhérents aux indices de perception de corruption dans les pays en développement et démontrent, une fois de plus, que l’argent sale anime les courants de la grande corruption. Cela va sans dire que des indices de perception demeurent assez perceptibles à bien des égards en Algérie où ce fléau fait des ravages au quotidien, disloquant l’État, l’économie et la société.

Déclaration du patrimoine : entre fraude et tabou

L’autre situation qui expose les citoyens à la corruption, celle liée à la déclaration du patrimoine. Universitaire à Mila, Nadhira Bouaâza a révélé la batterie de mesures obligeant les fonctionnaires de l’État et les élus de déclarer leur patrimoine au début et à la fin de leur carrière.

Ces lois et mécanismes ont montré leurs limites dès que leur mise en application bute sur des pratiques liées à la fraude ou au tabou. Pourtant l’exemple des élus du peuple et des fonctionnaires est souvent cité comme un cas de figure dans le chapitre de l’enrichissement illicite. C’est parce que cette catégorie puisait ses richesses des salaires parallèles (lire corruption et trafic d’influence) qu’elle assure une retraite dorée. Les signes extérieurs de richesse ne trompent pas dès que certains fonctionnaires mènent un train de vie qui dépasse de loin leurs revenus. Le cas des personnels exerçant dans les collectivités, les banques et le secteur des postes est flagrant. De l’immobilier, des voitures de luxe, jusqu’au foncier, ils ne lâchent rien. La conférencière a rappelé qu’aucun mécanisme ne pourrait forcer cette catégorie à se soumettre à la déclaration du patrimoine. Une situation qui traduit clairement l’échec dans l’application de la loi 04/97 relative à la déclaration du patrimoine, d’où son abrogation par le président de la République.

Suivra alors l’ordonnance 06/416 qui définira les critères et voies obligeant cette catégorie à déclarer leurs biens aux autorités compétentes et à les publier. “Ma problématique ne remet pas en cause cette loi autant qu’elle dément sa mise en application. D’ailleurs mon intervention a permis de déceler les vices de forme de certaines déclarations de patrimoine au nom des enfants mineurs afin d’échapper au contrôle”, développera Mme Bouaâza.

Divulgation et corrosion des circuits d’investigation

Les corrompus et les corrupteurs sont prêts à tout. Ils adaptent leur comportement comme dans toute forme de crime et de délit. L’absence de cellules de veille, la peur de dénoncer, la protection des témoins et les limites imposées dans les investigations freinent réellement la lutte contre la corruption. Pourtant, la divulgation des comportements, leur recensement et leur identification, à titre préventif, constituent des facteurs de garantie pour que la justice réagisse et sévisse. Mais les participants au colloque de Biskra ont relevé deux principales autres failles qui barrent la route aux bonnes volontés. Il s’agit de la lenteur des législateurs à criminaliser toute forme de corruption et de comportement et la nécessité de laisser la presse d’investigation exercer son travail d’informer.

D’ailleurs, lors de la lecture des recommandations, les chercheurs, au même titre que les services de sécurité, croient dur comme fer que de simples mécanismes pourraient démystifier la corruption. Et pour cause, le chiffre noir montre que le taux de corruption est infinitésimal devant les autres formes de la criminalité.


Mais ses dégâts s’élèvent à des milliards et provoquent une déliquescence du tissu social et politique. Raison pour laquelle des recommandations assez pertinentes ont été formulées pour interpeller les acteurs majeurs concernés par cette lutte qui peinent à s’attaquer aux véritables acteurs de la corruption, se limitant à condamner des lampistes.

Même si, aujourd’hui, trop de “sens interdits” empêchent les enquêteurs de donner des suites aux investigations, il est évident que les séminaristes qualifient ce fléau de “dangereux” et de “complexe”. Cette corrosion installe de facto une crise de confiance et multiplie les attitudes implicites selon lesquelles parmi les corrupteurs et corrompus, il y a “des intouchables”. Mais pas des incorruptibles !

Source : LIBERTE, Farid Belgacem

Le phénomène de la corruption en milieu politique en débat à Biskra

Aucun secteur d’activité n’est épargné par les pots-de-vin. Les termes tchippa, chkara, rechoua ou encore qahwa sont tellement ancrés dans le quotidien des Algériens qu’on a cette nette impression que le rituel du “rien pour rien” s’impose avec en toile de fond des “enveloppes” bourrées d’argent et des “pourcentages” versés et blanchis.

Les scandales de Sonatrach, de l’autoroute Est-Ouest, des passations douteux de marchés publics, du monde du football ne sont pas encore clos que le fléau bouleverse la vie politique du pays. Et pour cause, à l’approche des élections législatives du 10 mai prochain, tous les regards sont braqués sur les critères méritoires selon lesquels sont choisis les candidats, tant au sein des partis politiques que sur les listes des indépendants. Le sponsoring politique est sous la loupe des autorités judiciaires qui suivent de près les lobbies de la finance et les barons qui se sont illicitement enrichis et soutiennent des candidats qui voudraient briguer un poste au Parlement. Finalement, la corruption est partout, semée sous une forme de “violence invisible”, pour paraphraser les intervenants au 2e Colloque national de lutte contre la corruption qui se déroule, depuis hier, à l’université Mohamed-Khider à Biskra. Aujourd’hui, relèvent-ils, le commun des mortels s’interroge sur l’attitude à adopter face à ce phénomène dans la rue, dans les entreprises et les institutions pour échapper au chantage et au trafic d’influence.

Cette rencontre à laquelle prend également part dans l’organisation le laboratoire chargé du changement social et des relations publiques en Algérie, le laboratoire chargé de l’impact de la jurisprudence juridique sur la législation et le 4e commandement régional de la Gendarmerie nationale (4e CR-GN) d’Ouargla, a abordé à tous les aspects inhérents à la prolifération du fléau de la corruption en Algérie avec ce constat : les dégâts sont énormes.

Marqué par un absentéisme des plus scandaleux, la 6e législature aura finalement révélé les ambitions douteuses de certains parlementaires qui passent leur mandat à faire de l’argent au lieu de porter les préoccupations du peuple au-devant de l’actualité. Avec un niveau scolaire des plus bas, un comportement loin de répondre au charisme d’un représentant du peuple aux deux Chambres parlementaires, des candidats sont entrés la tête haute et le sac plein de beaux dinars à blanchir pour bénéficier de deux choses : l’immunité parlementaire et l’usage abusif du statut de député.

Pour preuve, à peine les listes électorales ouvertes aux prétendants à la 7e législature, que la guerre des listes a révélé au grand jour des comportements immoraux laissant l’opinion publique perplexe par cette facilité déconcertante qu’ont des candidats à acheter une position dans une liste moyennant des millions de dinars. Les universitaires, venus des quatre coins du pays, les magistrats, les officiers de la GN et de la DGSN, des Douanes algériennes et d’autres représentants des institutions concernées par la lutte contre la corruption ont, certes, apporté certaines réponses aux problématiques posées lors du colloque, mais faudra-t-il oser aller loin dès que la preuve est établie. À ce jour, aucun secteur n’a échappé à ce fléau qui gangrène l’économie nationale, les mentalités, les comportements et dégrade de facto l’échelle des valeurs.


Les lois sont-elles insuffisantes ou s’agit-il d’un manque d’application ?

Les communications phare du colloque, à savoir celle du colonel Mohamed-Tahar Athmani, patron du 4e CR-GN, suivie de Akila Kharbachi, universitaire, mais aussi du recteur de l’université de Biskra, Belkacem Slatni, et du lieutenant-colonel Abdelhamid Keroud du CGN (Alger) ont mis en exergue toutes les facettes de la corruption qui mine la vie publique. Car, un tel colloque qui intervient à 40 jours des élections législatives ne peut qu’inscrire une dynamique politique des hautes autorités de l’État à vouloir s’attaquer à ce fléau, en instaurant des mécanismes qui permettraient aux magistrats et aux services de sécurité de traiter de lourds dossiers loin de toute pression politique.

Au-delà des recommandations qui devront être formulées, cet après-midi, les intervenants estiment que le volet relatif à la loi demeure insuffisant. Classée au 92e rang mondial sur 180 pays, l’Algérie a subi l’effet direct et néfaste de la globalisation au moment où d’importants projets structurants étaient engagés. Et si le taux de corruption était de l’ordre de 3% dans le commerce mondial en 2002, selon la Banque mondiale (BM), aujourd’hui ce taux a atteint un seuil d’intolérance de l’ordre de 9%. Soit plus de 1 000 milliards de dollars dans le monde ! Et l’Algérie, convoitée après être devenue “un pays qui compte” et où des chantiers qui se chiffrent en milliards de dollars sont lancés, n’a pas échappé à cette tendance. Du coup, la corruption a touché tous les secteurs, chose que nul ne pourrait nier.


D’abord lutter contre la “corruption morale” !

Cette tendance à l’aggravation, saupoudrée par la pratique du gain facile, les cadeaux, les mesures d’accompagnement sans fondements, la passation de marché de gré à gré après être déclarés infructueux, a causé d’énormes dégâts dans le secteur public et les institutions de l’État, tant que celui-ci est soumis au contrôle. Mais le secteur privé et les activités multiservices, dont les activités libérales et l’agriculture, échappent totalement aux outils de contrôle de lutte contre la corruption.

En ce sens, révèle-t-on, la justice algérienne traite, chaque année, une moyenne de 1 000 dossiers et affaires liés à la corruption, avec l’arrestation de 1 300 à 1 500 personnes et qui ont écopé des peines. La corruption liée au détournement de deniers publics constitue l’un des crimes les plus répandus de la corruption, suivie par l’abus de fonction, la corruption de fonctionnaires et l’octroi de privilèges injustifiés dans les marchés publics. Il faut savoir également que les collectivités locales, les secteurs de la poste et des banques sont les plus touchés, alors que d’autres secteurs, comme le bâtiment, les travaux publics, l’éducation nationale, les impôts, les douanes et autres secteurs d’activité sont aussi gangrenés par la corruption.

En attendant le rapport qui devait être remis au chef de l’État par l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption — installé en janvier dernier — qui comprend par ailleurs, une évaluation, dans chaque secteur, des dysfonctionnements qui ont favorisé la corruption, ainsi que les mesures prises dans ce sens, notamment par l’installation d’un office central de répression de la corruption, la justice se trouve souvent dans l’impasse. Depuis la création par l’Algérie, en 1996-1997, d’un service central de prévention de la corruption, en passant par le fameux “rapport Sbih”, commandé en 2000 mais qui n’a jamais vu le jour, jusqu’en 2006, avec l’adoption de la loi 06-01, qui prévoit la mise en place d’un organe de prévention de la corruption, l’État algérien a exclusivement misé sur les services judiciaires et de sécurité.


Du coup, estime Mohamed Salah Derrardja de la division de la PJ-GN : “S’il existe une discipline capable d’offrir une liberté de manœuvre méthodologique, c’est bien celle de la criminologie. Le fait de se positionner au carrefour des sciences sociales, juridicopénales et humaines réduit le risque de laisser pour compte l’essentiel dans le fait social de la corruption, la perversion de l’échange, la confusion entre le public et le privé et la fusion pathologique entre la notoriété sociale et la responsabilité professionnelle. L’approche criminologique reconnaît à la corruption tous ces aspects que le bon sens recommande au législateur de redimensionner”.

Il faut noter que le code pénal sanctionne sévèrement 24 cas de figure liés à la corruption, allant de 50 000 DA à 1 million de dinars et de 6 mois à 20 ans de prison ferme. Mais il s’agit de savoir si ces peines sont suffisantes pour endiguer ce phénomène ? Rien n’est moins sûr pour et la raison en est simple : “La corruption morale” est souvent là pour “la lutte contre la… corruption !”

Source : LIBERTE, Farid Belgacem

2e phase du programme d'appui à l'accord d'association Algérie-UE : 15 projets de jumelage seront réalisés

Quinze projets de jumelage institutionnel seront réalisés lors de la deuxième phase du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association Algérie-UE, a annoncé hier à Alger le directeur national du programme, M. Abdelaziz Guend. L'instrument de jumelage institutionnel permettra à l'administration algérienne de bénéficier de l'appui d'une institution d'un Etat membre pour améliorer ou moderniser les lois et réglementations ainsi que son organisation dans un domaine de coopération prévu par l'Accord d'association, signé entre l'Algérie et l'UE en 2002, et appliqué en septembre 2005. Les projets de jumelage prévus concernent les ministères de l'Energie, de l'Agriculture et du Développement rural, de la Pêche, de la Justice et des Transports, a souligné M. Guend au cours d'une conférence de presse. Selon ce responsable, certains de ces projets sont au stade de négociations et les contrats de jumelage seront signés vers la fin mai, alors que d'autres sont au stade de rédaction des fiches de jumelage. "4 fiches de projets de jumelage ont été validées par les services de la commission européenne et 2 sont en cours de validation", a-t-il précisé. Ces projets concernent le renforcement des structures, compétences et pouvoirs de la CREG en tant qu'autorité nationale de régulation, le renforcement du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture, le renforcement des structures et du fonctionnement du centre de recherche juridique et judiciaire pour mieux légiférer. Ils portent également sur un appui au ministère de l'Agriculture et du Développement rural pour le développement de l'observatoire des filières agricoles et agroalimentaires au sein de l'Institut national de recherche agronomique d'Algérie, un appui à la direction de l'aviation civile et de la météorologie en matière de sécurité aérienne et le renforcement du dispositif réglementaire et des mécanismes de protection des produits agricoles par les systèmes de qualité et les indications géographiques. Au titre de la deuxième phase de ce programme, l'Unité de gestion du programme (UGP) prévoit la réalisation de 40 missions "Taiex" (assistance technique et échange d'information) et au moins 2 projets SIGMA (appui à la gouvernance et à la gestion publique) par an. "Cet instrument (SIGMA) est financé principalement par la Commission européenne et mis en œuvre par l'OCDE. Il traite des questions relatives au contrôle des dépenses publiques, aux marchés publics, aux politiques publiques, à la fonction publique et au droit administratif", a fait remarquer M. Guend. La convention de financement de la deuxième phase de ce programme a été signé le 21 mars 2011 pour une durée de 6 ans afin de prendre le relais dans le financement des activités du programme. Cette convention porte sur une enveloppe de 30 millions d'euros dont 29 millions d'euros de l'UE et 1 million représentant la participation algérienne. Pour ce qui est du bilan de la première phase de ce programme dénommé ''P3A'' (2008/2011) dotée d'un budget de 10 millions d'euros, M. Guend a affirmé que plus de 4.000 heures par jour d'expertise technique ont été consommées, cinq projets de jumelage réalisés et six sont en cours dans différentes phases. Cette première phase du ''P3A'' a permis également la participation de fonctionnaires algériens dans 43 conférences internationales à l'étranger, la réalisation de 45 missions "Taiex", 10 séminaires et 8 visites d'études. Le P3A a été conçu dans le cadre de la politique européenne de voisinage et a remplacé le programme ''MEDA'' depuis 2007. Il vise le rapprochement du cadre législatif et réglementaire algérien avec celui de l'UE, le renforcement du partenariat entre les institutions algériennes et européennes et des capacités des administrations algériennes. Le programme vise également l'analyse des difficultés liées au processus de mise en œuvre de l'accord d'association et la diffusion des informations utiles à la mobilisation et à la participation de toutes les instances pour une mise en application harmonieuse de l'accord d'association.


Le ''P3A'' s'appuie, selon M. Guend, sur trois instruments qui sont les "Jumelages institutionnels", les requêtes "Taiex" et les opérations SIGMA.

Source : El Moudjahid