lundi 9 janvier 2012

Marchés publics en Algerie: nouvelles mesures d'assouplissement



Le Conseil des ministres, réuni dimanche à Alger sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a examiné et approuvé de nouvelles mesures d'assouplissement dans les procédures de passation des marchés publics pour accélérer la réalisation du programme quinquennal 2010-2014.

Le premier réaménagement "majeur" introduit va dynamiser, selon un communiqué du Conseil des ministres, davantage la réalisation du programme quinquennal 2010-2014, qui exige ''la conclusion de plusieurs milliers de marchés publics aux niveaux central et local''.

Le nouveau texte qui va pratiquement assouplir les procédures de passations des marchés publics est parti du constat que ''le réaménagement de la commission nationale des marchés s'est révélé insuffisant pour réduire les longs délais de traitement des nombreux dossiers introduits par les différents secteurs''.

''C'est donc pour raccourcir les procédures préalables au lancement des chantiers que (...) chaque département ministériel sera désormais autorisé à instituer sa propres commission au sein de laquelle siègeront outre ses propres représentants, ceux d'autres départements, notamment celui des Finances", selon le communiqué du Conseil des ministres.

"Ces commissions sectorielles obéiront pleinement à la réglementation régissant les marchés publics et leurs délibérations seront éligibles au contrôle à posteriori de la Cour des Compte et de l'Inspection générale des Finances", indique le Conseil.

L'autre changement "significatif" apporté par cette révision de la réglementation es marchés publics "ouvrira davantage l'accès à la commande publique au bénéfice des jeunes micro-entrepreneurs", souligne la même source. "Cet encouragement s'ajoutera aux importantes décisions prises au début de cette année par le Président de la République pour favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes demandeurs d'emploi, y compris par la création de miro-entreprises, auxquelles seront désormais réservées 20% des commandes publiques d'études, de travaux et de services dont les montants ne dépassent pas 12 millions de DA.

dimanche 1 janvier 2012

Bouteflika signe la Loi de finances 2012

La nouveauté dans la loi de finances 2012 signée mercredi 28 décembre par le président Bouteflika concerne notamment, l’interdiction de l’importation des vêtements usagers. En matière de la fiscalité, la loi de finances 2012 portera sur la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le dur importé, lorsque le prix du quintal à l'importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local.


L'activité de boulangerie profitera, de son côté, d'une baisse du taux d'impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% à 5% et d'une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l'environnement.

Le texte signé prévoit des dépenses de 7.428,7 milliards dont 4.608,3 milliards pour les dépenses de fonctionnement et 2.820,4 milliards pour les dépenses d'équipement. L’essentiel des recettes seront consacrées à la solidarité nationale et les dépenses sociales, soit 130 milliards de dinars. La recette consacrée au service public est de 3.150 milliards de dinars. Dans le cadre quinquenal (2010 2014) qui porte sur l’investissement, le volet autorisations des programmes bénéficiera d’un budget de 2.849 milliards DA.

Les promoteurs d'activité ou projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux micros crédits bénéficieront d’une exonération de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d’acquisition au titre de contrats de crédits bail, se voient exemptés de la TVA.

Sur la répartition des crédits ouverts aux différents ministères pour l’année 2012 prévus dans le cadre de la LF,on trouvera en tête la présidence de la république avec un budget qui s’élève à 12.577.574.000 da, suivie des services du premier ministre dont la recette est de 2.447.889.000 da, suivie de la défense nationale avec 723.123.173.000da. À la 21 ème place se situe le ministère de la culture avec 19.618.095.000 da, en dernier la jeunesse et les sports avec 36.141.213.000. le crédit ouvert à l’éducation nationale est de 544.383.508.000 da.

Toujours dans le cadre de la LF 2012, Le Fonds national de développement de la pêche et de l'aquaculture devrait prendre en charge les dépenses liées au soutien en faveur des marins pêcheurs durant l'arrêt biologique tandis que le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle se voit attribuer la couverture des dépenses relatives à la création des zones industrielles.

La LF prévoit, par ailleurs, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans l'objectif de réduire la charge sur la compagnie d'assurance de droit algérien.

Source: El Watan avec AFP